CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part la Maison Chrysalide, micro-entreprise inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 841 417 538 (TVA non applicable - article 293 B du CGI), ayant son siège au 9 rue du Grand Marché, 78300 Poissy, France, et d'autre part toute personne naviguant sur le site https://maisonchrysalide-paris.com et/ou y faisant des achats, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site Internet www.maisonchrysalide-paris.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.
DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes Conditions Générales.
Prestations et Services : désigne ce que le site maisonchrysalide-paris.com met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site Internet maisonchrysalide-paris.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
ÉDITEUR
Le présent site est édité par la Maison Chrysalide, micro-entreprise enregistrée au R.C.S. de Paris sous le numéro 841 417 538 (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Le siège social est situé au 9, rue du Grand Marché, 78300 Poissy, France – La responsable éditoriale est Thérèse MORTEGOUTTE, représentante légale de la Maison Chrysalide – Email : contact@maisonchrysalide-paris.com – Téléphone : +33 (0)6 14 89 91 74
HÉBERGEMENT
L’hébergement du site est assuré par OVH Groupe – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
WEBMASTER
La maintenance du site est assurée par Jim APPAY, micro-entrepreneur enregistré sous le numéro SIRET 809 565 716 00028 – Email : ji.appay@gmail.com – 52 route de Montfavet, 84000 Avignon – Téléphone : +33 (0)6 61 78 03 74
ARTICLE 1 : CAPACITÉ DE L'ACHETEUR
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PRIX
Tous les prix présentés sur le site s'entendent en euros, livres sterling ou dollars américains, selon le choix du Client, toutes taxes comprises (TVA non applicable - article 293 B du CGI). La Maison Chrysalide se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de la Maison Chrysalide jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES ARTICLES
La Maison Chrysalide s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à la Maison Chrysalide et en aucun cas la responsabilité de la Maison Chrysalide ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à la Maison Chrysalide.
ARTICLE 4 : COMMANDE
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par la Maison Chrysalide. La Maison Chrysalide se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec la Maison Chrysalide ou si la Maison Chrysalide estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. La Maison Chrysalide se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires si elle l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. La Maison Chrysalide s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON EN FRANCE ET À L’INTERNATIONAL
Les commandes sont expédiées deux fois par semaine par la Maison Chrysalide : le mardi et le jeudi. Toute commande passée avant 14h00 (heure française) le lundi et le mercredi est expédiée le lendemain après-midi. Toute commande passée le WE ou un jour férié sera expédiée le premier jour ouvré suivant correspondant à un jour d’expédition (mardi ou jeudi). En cas de vacances scolaires ou d’absence prolongée, un message d’information précisant la date de retour et la date d’expédition des commandes passées par le Client est présent sur le site www.maisonchrysalide-paris.com. Par ailleurs, la Maison Chrysalide peut exceptionnellement reporter l’expédition de la commande du Client d’un ou plusieurs jours ouvrés en cas d’empêchement personnel ou d’événement imprévu. Néanmoins, la Maison Chrysalide s’engage à prévenir ses clients dans la mesure du possible en cas de retard notoire d’expédition.
La livraison est assurée par La Poste et effectuée par Colissimo sous 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et l’Andorre. Pour l’Europe, le délai de livraison après expédition des articles par la Maison Chrysalide est compris en 3 et 7 jours ouvrés. Pour le reste du monde, le délai de livraison est compris entre 10 et 15 jours ouvrés.
La livraison s’effectue sans signature en boîte aux lettres pour la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et l’Andorre, si toutefois les dimensions du colis le permettent. Pour l’Europe et le reste du monde, la livraison s’effectue en bureau de poste, en point relais ou en consigne, avec une remise en mains propres contre signature. Un service de suivi est disponible pour toutes les expéditions et livraisons.
Le prix de la livraison est de 8€ pour un produit expédié à une adresse postale située en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco ou en Andorre. Le prix de la livraison en cas d’expédition à l’étranger dépend du pays de l’adresse de livraison de l’article. Le prix est automatiquement mis à jour avant le paiement sur le site www.maisonchrysalide-paris.com, en fonction du pays renseigné par le Client dans les champs correspondants à l’adresse de livraison demandée.
En cas de commande multiple, le montant des frais de port sera multiplié par le nombre d’articles à livrer (par exemple, si le Client achète 3 articles à faire livrer en France métropolitaine, le montant total des frais de port sera de 8€x3=24€).
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité de la Maison Chrysalide ne pourrait être engagée en cas de leur non-respect.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
A. LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT :
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.maisonchrysalide-paris.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard ou American Express via les plateformes de paiement sécurisé Stripe, Alma (paiement en 3x sans frais) ou via Paypal.
B. VÉRIFICATION DES PAIEMENTS
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, la Maison Chrysalide contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, une pièce d’identité en cours de validité, etc.
ARTICLE 7 : PAIEMENT SÉCURISÉ - PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES
Le paiement en ligne des Services s’effectue via le système sécurisé de paiement par carte bancaire à distance « Stripe » ou "Alma" qui reposent sur l’utilisation de la technologie SSL/https de cryptage et de transfert de données. Toutes les informations collectées lors de l’opération de paiement à distance sont immédiatement cryptées et enregistrées, et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’Utilisateur est informé que les dispositions relatives à l’éventuelle utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sont celles résultant de la convention conclue entre l’Utilisateur et l’établissement bancaire émetteur de ladite carte bancaire.
ARTICLE 8 - RÉTRACTATION
En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander le remboursement sans pénalité.
Le client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté afin de nous le renvoyer. Le client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité en cours de validité.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client. Seul le Client identifié comme tel auprès de la Maison Chrysalide peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L'adresse de retour est : Maison Chrysalide – Thérèse MORTEGOUTTE, 9 rue du Grand Marché, 78300 Poissy.
ARTICLE 9 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
La Maison Chrysalide se réserve le droit de collecter des données sur le Client. Toutefois, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), tout Client ou utilisateur du site peut s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données et bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
ARTICLE 10 : RETOUR, ÉCHANGE
Tout Client peut demander l'échange de son article dans un délai de 14 jours à compter de la date de la commande. Les frais de retours des commandes sont à la charge du Client.
Le produit pour lequel le Client demande un échange doit être intact, non ouvert et dans son emballage d'origine. Le Client doit joindre à son envoi le produit, le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produits concernés par le retour, la copie d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu'une demande écrite d'échange.
Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation.
Si l'article est refusé par la Maison Chrysalide, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de la Maison Chrysalide sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
ARTICLE 11 : CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de la Maison Chrysalide. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.maisonchrysalide-paris.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de la Maison Chrysalide et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.maisonchrysalide-paris.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site Internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site Internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.
ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Maison Chrysalide ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse de l'acheteur, ou résultant d'une mauvaise utilisation par l'acheteur de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.maisonchrysalide-paris.com. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la Maison Chrysalide n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la Maison Chrysalide ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre, la Maison Chrysalide est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de la Maison Chrysalide est limitée au montant de la commande du Client.
ARTICLE 14 : GARANTIE LÉGALE
Les produits vendus sur le site www.maisonchrysalide-paris.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
14.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
14.2 GARANTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE
Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 15 : LITIGE - RÉCLAMATION - INFORMATIONS
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par la Maison Chrysalide, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maisonchrysalide-paris.com.
ARTICLE 16 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'ensemble des produits proposés à la vente sur www.maisonchrysalide-paris.com reste la propriété de la Maison Chrysalide jusqu'à leur paiement complet, effectif et validé.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE
L'acheteur accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre l'acheteur et la Maison Chrysalide. De plus, l'internaute (ou l'acheteur) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.maisonchrysalide-paris.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.
MENTION LÉGALES
Le site e-commerce www.maisonchrysalide-paris.com est la propriété de la Maison Chrysalide, micro-entreprise inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 841 417 538. Son siège social est situé au 9 rue du Grand Marché, 78300 Poissy, France. TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Le Service Client peut être joint par e-mail à l’adresse contact@maisonchrysalide-paris.com.
DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1. COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES
A. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.maisonchrysalide-paris.com sont exclusivement réservées à la Maison Chrysalide.
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